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La société UNE VILLA AUX SAINTES vous informe qu’un ou plusieurs «cookies» peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au Site Web (un «cookie» est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci). Les cookies envoyés du Site Web n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site Web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le «cookie» (notamment et non limitativement : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…). UNE VILLA AUX SAINTES s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment et non limitativement afin d’estimer la fréquentation du Site Web. En aucun cas, les «cookies» n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site Web. Les personnes connectées au Site Web peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur leur disque dur en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (exemples : voir la rubrique «Internet Options» si vous utilisez Internet Explorer, ou la rubrique «Préférences» pour Netscape). UNE VILLA AUX SAINTES attire cependant l’attention des utilisateurs des services proposés sur son Site Web, et des internautes, sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les «cookies», l’accès à certains services ou pages du Site Web peut se révéler altérée, voire impossible.

Les Conditions Générales d’utilisation du Site Web figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site Web, ainsi que les différentes relations entre UNE VILLA AUX SAINTES et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Basse-Terre, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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Dispositif de Médiation des Litiges de la Consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

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