Une Villa aux Saintes

Contrat PANORAMIC


CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE 

Bailleur :

SARL Panoramic Santos

9 rue Saint John

97110 Pointe à Pitre

Locataire :

Mme Besnard-Baladda

Adresse :

Tel : 

Il a été arrêté ce qui suit : Le bailleur loue au locataire qui accepte à titre de location saisonnière, les locaux meublés ci-après désignés ;

Désignation des locaux

Adresse :  Route du Bois Joli 97137 Terre de Haut

Type de logement(s) : Maison avec 3 chambres, 2 salles d’eau, 2 wc, un salon télé, une cuisine équipée et un jardin.

La présente location est consentie aux conditions générales figurant au verso ainsi qu’aux conditions 

ci-après :

Durée du séjour

Du 23 à 9h au 30 décembre 2017 à 12h  Soit : 7 nuits

 

Arrivée aux Saintes

Départ des Saintes

 

 

Nombre de personnes : 10

Prix du séjour : 2800 euros 

Dépôt de garantie ou de caution 3000euros 

+110 euros de forfait de ménage

Ce contrat prendra effet si nous recevons, avant le 15 avril 2017

      -     Deux exemplaires du présent contrat datés et signés.

  • Un acompte de 840 euros représentant 30 %  du montant la location à l’ordre de La SARL PANORAMIC SANTOS, le solde soit 1960 euros est à régler à l’arrivée.

Remarques : 

Je soussigné M…………               déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

Le bailleur :                                                                                Le locataire : 

Signature précédée de la mention « lu et approuvé»                                          Signature précédée de la mention « lu et approuvé» : A……………………….. Le …………………                A : ……………………….. Le ……………..

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Durée du séjour  : le locataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat  : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au verso. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au télégramme au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date de son arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut dispose de son logement. L’acompte reste acquis également au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. IL ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 5 Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 – Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 7Etat des lieux : un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant) à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat, est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 9 - Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité ‘accueil, le propriétaire ou son représentant, peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 – Animaux : le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, , le propriétaire ou son représentant, peut refuser les animaux. 

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23/03/2021 3:19 pm ASTContrat PANORAMIC Uploaded by Agnès Fallet - agnes@unevillaauxsaintes.com IP 93.121.208.95